Permis de construire Logement N° 0840871900033

Permis de construire n° 0840871900033 à Orange pour 4 559 m² de logement, Coudoulet Ouest

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 0840871900033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840871900033 a été délivré le 3 septembre 2019 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Coudoulet Ouest.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 87 appartements. Les T2 représentent 66 des 87 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 559 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 130 m², soit 52 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 4. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Coudoulet Ouest, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 836 permis de construire et déclarations préalables à Orange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 130 m²

Surface créée

4 559 m²

Variation nette

+4 559 m²

Surface totale après

4 559 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
27/06/2022
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 130 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 559 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 87 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 559 m² 4 559 m²
Total 0 m² 4 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 559 m² 4 559 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 87 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 66 logements sur 87.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 66 18 3 - - 87
- 75,9 % 20,7 % 3,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871900033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 27/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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