Retour aux permis de construire de Orange

Permis de construire Locaux N° 0840871600071

Permis de construire à Orange pour 341 m² de locaux - Coudoulet Ouest Impasse De Verdun Rn7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coudoulet Ouest Impasse De Verdun Rn7, Orange (84100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FSB INVEST et accordé le 5 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871600071, instruit par la commune de Orange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 0840871600071

Demandeur

FSB INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840871600071, délivré le 5 décembre 2016 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Coudoulet Ouest Impasse De Verdun Rn7, Orange (84100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FSB INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont I1957.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

689 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I1957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse De Verdun Rn7

Territoire administratif

Commune: Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	341 m²
Total	0 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FSB INVEST

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 537576522
SIRET: 53757652200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORANGE (84100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840871600071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coudoulet Ouest Impasse De Verdun Rn7, Orange (84100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FSB INVEST et accordé le 5 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840871600071, instruit par la commune de Orange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orange

PC n°0840872600010 Logement Autorisé

3 Avenue Jacques Imbert

Orange (84100)

Nouvelle construction

05 mai 2026 48 m² SDP

PC n°0840872600007 Locaux Autorisé

Chemin De La Rose Tremiere

Orange (84100)

Extension sans transformation

05 mai 2026 111 m² SDP

DP n°0840872600100 Logement Autorisé

69 Rue Du Pont Neuf

Orange (84100)

Diminution sans transformation

28 avr. 2026 120 m² terrain

PC n°0840872600006 Locaux Autorisé

750 Route De Courthézon

Orange (84100)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 228 m² SDP FAMILLE DAUMEN

DP n°0840872600040 Logement Autorisé

612 Rue De Meyne Claire

Orange (84100)

Diminution sans transformation

08 avr. 2026 246 m² terrain NP2L

PC n°0840872500081 Logement Autorisé

Rue Gasparin

Orange (84100)

Nouvelle construction

20 mars 2026 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orange

Permis d'aménager à Orange

44 autorisations

Permis de démolir à Orange

59 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orange

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orange

Autres types d'autorisations à Orange

Caractéristiques du projet