Permis d'aménager n° 0840871600005 à Orange pour un terrain de 12 412 m², Imp De Verdun
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PA n° 0840871600005
Demandeur
FSB INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2016 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840871600005 porte sur un projet situé Imp De Verdun. Le projet est porté par FSB INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 412 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1957, I1958, I1977. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Orange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FSB INVEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 537576522
- SIRET
- 53757652200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ORANGE (84100)
Autres dossiers de FSB INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840871600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |