Permis de construire Logement N° 08408418S0003

Permis de construire n° 08408418S0003 à La Motte-d'Aigues pour 168 m² de logement, Rue Cavalier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 08408418S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Cavalier, le permis de construire n° 08408418S0003 a été délivré le 24 mai 2018 à La Motte-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C46. Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-d'Aigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
15/09/2023
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
03/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2023

Localisation du projet à La Motte-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84084
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 52 m² 116 m² 0 m² 116 m² 52 m² 168 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Total 232 m² 52 m² 116 m² 0 m² 116 m² 52 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408418S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 15/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Cavalier, à La Motte-d'Aigues (84240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408418S0003, déposé en mairie de La Motte-d'Aigues.

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