Permis de construire Logement N° 08408417S0013

Permis de construire à La Motte-d'Aigues pour 166 m² de logement - 947 Chemi De La Montagne Le Plan Nord

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 08408417S0013

Demandeur

SCI PALOMA

Cette page présente le permis de construire n° 08408417S0013, délivré le 6 avril 2018 à La Motte-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 947 Chemi De La Montagne Le Plan Nord, La Motte-d'Aigues (84240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PALOMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1625, 0B1627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 274 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à La Motte-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1625 0B1627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan Nord

Territoire administratif

Commune
La Motte-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84084
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 324 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m²
Total 324 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PALOMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482549003
SIRET
48254900300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA MOTTE D'AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408417S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 947 Chemi De La Montagne Le Plan Nord, La Motte-d'Aigues (84240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PALOMA et accordé le 6 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408417S0013, instruit par la commune de La Motte-d'Aigues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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