Permis de construire Logement N° 08408418S0010

Permis de construire n° 08408418S0010 à La Motte-d'Aigues pour 1 604 m² de logement, L'arcade

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 08408418S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L'arcade, le permis de construire n° 08408418S0010 a été délivré le 30 janvier 2019 à La Motte-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1742, 0C1739, 0C1252. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-d'Aigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 439 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

1 604 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

1 604 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
10/11/2023
Autorisation
30/01/2019
Chantier (DOC)
30/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à La Motte-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1742 0C1739 0C1252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84084
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 016 m² 588 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Locaux 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² -588 m² 0 m²
Total 588 m² 1 016 m² 588 m² 0 m² 588 m² 1 016 m² 1 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 10 - - - 21
- 52,4 % 47,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE D'AIGUES (84240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408418S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 10/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L'arcade, à La Motte-d'Aigues (84240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 août 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408418S0010, déposé en mairie de La Motte-d'Aigues.

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