Permis de construire Logement N° 08408415S0003

Permis de construire n° 08408415S0003 à La Motte-d'Aigues pour 181 m² de logement, Chemi De La Montagne Le Plan Nord

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 juin 2015

Dossier PC n° 08408415S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juin 2015 à La Motte-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408415S0003 porte sur un projet situé Chemi De La Montagne Le Plan Nord.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1693, 0B1692. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-d'Aigues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Motte-d'Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1693 0B1692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan Nord

Territoires administratifs

Commune
La Motte-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84084
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408415S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 juin 2015
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Montagne Le Plan Nord, à La Motte-d'Aigues (84240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408415S0003, déposé en mairie de La Motte-d'Aigues.

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