Permis de construire Locaux N° 0840812500010

Permis de construire n° 0840812500010 à Morières-lès-Avignon pour 274 m² de locaux, 457 Avenue Aristide Briand

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0840812500010

Demandeur

MAISON CALVINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840812500010, délivré le 17 juillet 2025 à Morières-lès-Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 457 Avenue Aristide Briand. La demande émane de MAISON CALVINO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL193, AL289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morières-lès-Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 323 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
05/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morières-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL193 AL289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morières-lès-Avignon Code postal 84310 Identifiant INSEE 84081
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 699 m²
Total 425 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 425 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 699 m²
Total locaux 425 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON CALVINO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828986323
SIRET
82898632300024
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
MORIERES-LES-AVIGNON (84310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840812500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 323 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 457 Avenue Aristide Briand, à Morières-lès-Avignon (84310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAISON CALVINO et accordé le 17 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840812500010, déposé en mairie de Morières-lès-Avignon.

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