Permis de construire Locaux N° 08405418F0140

Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 663 m² de locaux - 155 Route De Carpentras

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 08405418F0140

Demandeur

RFI ROMAN ET FILS IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08405418F0140, délivré le 22 février 2019 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 155 Route De Carpentras, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RFI ROMAN ET FILS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 222 m² en bureaux, 441 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV187, BV186, BV185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
07/10/2024
Autorisation
22/02/2019
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2024

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV187 BV186 BV185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
Total 72 m² 663 m² 0 m² 72 m² 0 m² 591 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Commerce et services 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total locaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RFI ROMAN ET FILS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498894419
SIRET
49889441900031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405418F0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 07/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Route De Carpentras, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RFI ROMAN ET FILS IMMOBILIER et accordé le 22 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405418F0140, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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