Permis d'aménager n° 0840801800005 à Monteux pour un terrain de 1 240 m², Rue Stendhal
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 0840801800005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840801800005, délivré le 19 octobre 2018 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Stendhal.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 240 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M273, M274, M275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Monteux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNAN (84810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840801800005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |