Permis de construire Locaux N° 08407818N0004

Permis de construire n° 08407818N0004 à Mondragon pour 968 m² de locaux, Le Cairon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 08407818N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08407818N0004, délivré le 17 mai 2018 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Cairon.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI310, ZI311, ZI312. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondragon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 675 m²

Surface existante avant

1 736 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

2 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI310 ZI311 ZI312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 736 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 2 704 m²
Total 1 736 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 2 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 736 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 2 704 m²
dont Industrie 1 736 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 2 704 m²
Total locaux 1 736 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 2 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407818N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Cairon, à Mondragon (84430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407818N0004, déposé en mairie de Mondragon.

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