Permis de construire Locaux N° 08407816N0041

Permis de construire à Mondragon pour 248 m² de locaux - Le Cairon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2017

Dossier PC n° 08407816N0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08407816N0041, délivré le 2 janvier 2017 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Cairon, Mondragon (84430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI305, ZI306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 647 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

749 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

2 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/01/2017
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI305 ZI306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 749 m²
Total 501 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 501 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407816N0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cairon, Mondragon (84430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407816N0041, instruit par la commune de Mondragon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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