Permis de construire Locaux N° 08407817N0034

Permis de construire n° 08407817N0034 à Mondragon pour 2 121 m² de locaux, Za Notre Dame - Le Cairon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 08407817N0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08407817N0034 a été délivré le 22 janvier 2018 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Notre Dame - Le Cairon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 121 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI314, ZI315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondragon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 274 m²

Surface créée

2 121 m²

Variation nette

+2 121 m²

Surface totale après

2 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI314 ZI315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²
Total 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²
dont Bureaux 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
dont Industrie 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
dont Entrepôt 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 2 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 121 m² 2 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS CEDEX (41034)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407817N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Notre Dame - Le Cairon, à Mondragon (84430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407817N0034, déposé en mairie de Mondragon.

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