Permis de construire Locaux N° 08407813N0007

Permis de construire n° 08407813N0007 à Mondragon pour 1 925 m² de locaux, Za Notre Dame Lot 16 Le Cairon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 08407813N0007

Demandeur

KAEFER WANNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08407813N0007, délivré le 19 juillet 2013 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Za Notre Dame Lot 16 Le Cairon. Le dossier a été déposé par KAEFER WANNER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 925 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI325. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondragon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 679 m²

Surface créée

1 925 m²

Variation nette

+1 925 m²

Surface totale après

1 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondragon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cairon

Territoires administratifs

Commune
Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 1 925 m²
Total 0 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 1 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 1 925 m²
dont Bureaux 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
dont Entrepôt 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total locaux 0 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 1 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAEFER WANNER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
312668601
SIRET
31266860100171
Code APE (NAF)
43.29A - Travaux d'isolation
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
FEYZIN (69320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407813N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 679 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Notre Dame Lot 16 Le Cairon, à Mondragon (84430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KAEFER WANNER et accordé le 19 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407813N0007, déposé en mairie de Mondragon.

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