Permis de construire Locaux N° 08407221C0011

Permis de construire n° 08407221C0011 à Mazan pour 187 m² de locaux, Espace Economique Du Piol

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 08407221C0011

Demandeur

INOA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407221C0011 a été délivré le 27 mai 2021, pour un projet situé Espace Economique Du Piol. Le demandeur déclaré est INOA IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

594 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
19/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891403115
SIRET
89140311500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERNES-LES-FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407221C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Espace Economique Du Piol, à Mazan (84380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INOA IMMO et accordée le 27 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407221C0011, déposé en mairie de Mazan.

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