Permis de construire Mixte N° 08407221C0001

Permis de construire n° 08407221C0001 à Mazan pour 153 m² de logement et locaux, Chemin Saint Donat

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 08407221C0001

Demandeur

LES VARAYONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2021 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407221C0001 porte sur un projet situé Chemin Saint Donat. La demande émane de LES VARAYONS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 156 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI54, BI53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 156 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/03/2021
3
Chantier (DOC)
20/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI54 BI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 247 m² 0 m² 45 m² 0 m² 153 m² -108 m² 139 m²
Total 247 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 94 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 247 m² 0 m² 45 m² 0 m² 153 m² -108 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VARAYONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
830941761
SIRET
83094176100017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MAZAN (84380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407221C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 156 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Saint Donat, à Mazan (84380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES VARAYONS et accordée le 30 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 20 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407221C0001, déposé en mairie de Mazan.

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