Permis de construire Logement N° 08407221C0023

Permis de construire n° 08407221C0023 à Mazan pour 2 126 m² de logement, La Venue De Carpentras Le

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 08407221C0023

Demandeur

SCICV MAZAN-LE PIOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2021 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407221C0023 porte sur un projet situé La Venue De Carpentras Le. Le projet est porté par SCICV MAZAN-LE PIOL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 081 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 9 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 081 m²

Surface créée

2 126 m²

Variation nette

+2 126 m²

Surface totale après

2 126 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 126 m² 2 126 m²
Total 0 m² 2 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 126 m² 2 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 9 3 - - 30
- 60,0 % 30,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCICV MAZAN-LE PIOL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840837751
SIRET
84083775100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
FLASSAN (84410)

Autres dossiers de SCICV MAZAN-LE PIOL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407221C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Venue De Carpentras Le, à Mazan (84380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCICV MAZAN-LE PIOL et accordée le 16 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 9 T3 et 3 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407221C0023, déposé en mairie de Mazan.

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