Permis de construire Locaux N° 08407220C0052

Permis de construire n° 08407220C0052 à Mazan pour 522 m² de locaux, 902 Chemin De La Combe Chateau La Croix Des Pins

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 08407220C0052

Demandeur

LATITUDE 44

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407220C0052 a été délivré le 17 mars 2021, pour un projet situé 902 Chemin De La Combe Chateau La Croix Des Pins. Le dossier a été déposé par LATITUDE 44.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C25. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 840 m²

Surface existante avant

1 238 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau La Croix Des Pins

Territoires administratifs

Commune
Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 238 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 760 m²
Total 1 238 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 238 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 760 m²
Total locaux 1 238 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LATITUDE 44

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519932255
SIRET
51993225500028
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MAZAN (84380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407220C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 840 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 902 Chemin De La Combe Chateau La Croix Des Pins, à Mazan (84380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LATITUDE 44 et accordé le 17 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407220C0052, déposé en mairie de Mazan.

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