Permis de construire Locaux N° 08407123S0011

Permis de construire n° 08407123S0011 à Maubec pour 75 m² de locaux, Route Des Caves Coustellet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 08407123S0011

Demandeur

LE SILO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08407123S0011, délivré le 27 novembre 2023 à Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route Des Caves Coustellet. La demande émane de LE SILO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 384 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1354, 0A993, 0A1424. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 384 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1354 0A993 0A1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coustellet

Territoires administratifs

Commune
Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Locaux 110 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 185 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 185 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SILO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882259013
SIRET
88225901300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES ANGLES (30133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407123S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Caves Coustellet, à Maubec (84660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SILO et accordé le 27 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407123S0011, déposé en mairie de Maubec.

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