Permis de construire Mixte N° 08407121S0029

Permis de construire n° 08407121S0029 à Maubec pour 61 m² de logement et locaux, 310 Route Des Caves

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 08407121S0029

Demandeur

ALEXANDRINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407121S0029 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé 310 Route Des Caves. ALEXANDRINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 51 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 83 m²
Total 51 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 83 m²
Total locaux 51 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEXANDRINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838041481
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUBEC (84660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407121S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 310 Route Des Caves, à Maubec (84660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALEXANDRINE et accordée le 31 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407121S0029, déposé en mairie de Maubec.

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