Permis de construire Mixte N° 08407121S0029

Permis de construire à Maubec pour 61 m² de logement et locaux - 310 Route Des Caves

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 08407121S0029

Demandeur

ALEXANDRINE

Cette page présente le permis de construire n° 08407121S0029, délivré le 31 août 2022 à Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 310 Route Des Caves, Maubec (84660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALEXANDRINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 32 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2644.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 51 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 83 m²
Total 51 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEXANDRINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838041481
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUBEC (84660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407121S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 310 Route Des Caves, Maubec (84660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALEXANDRINE et accordé le 31 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407121S0029, instruit par la commune de Maubec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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