Permis de construire Locaux N° 08407117S0008

Permis de construire à Maubec pour 4 046 m² de locaux - Route Des Caves

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 08407117S0008

Demandeur

PWD FINANCES

Cette page présente le permis de construire n° 08407117S0008, délivré le 8 décembre 2017 à Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Caves, Maubec (84660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PWD FINANCES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 828 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 244 m² en bureaux, 3 802 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A992, 0A993, 0A1354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 828 m²

Surface existante avant

7 608 m²

Surface créée

4 046 m²

Variation nette

-2 327 m²

Surface totale après

5 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A992 0A993 0A1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 608 m² 4 046 m² 0 m² 6 373 m² 0 m² 0 m² 5 281 m²
Total 7 608 m² 4 046 m² 0 m² 6 373 m² 0 m² 0 m² 5 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Commerce et services 0 m² 3 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 802 m² 3 802 m²
Industrie 7 608 m² 0 m² 0 m² 6 373 m² 0 m² 0 m² 1 235 m²
Total locaux 7 608 m² 4 046 m² 0 m² 6 373 m² 0 m² 0 m² 5 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PWD FINANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
497540989
SIRET
49754098900017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407117S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Caves, Maubec (84660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PWD FINANCES et accordé le 8 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407117S0008, instruit par la commune de Maubec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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