Permis de construire Locaux N° 08406926C0004

Permis de construire n° 08406926C0004 à Malaucène pour 430 m² de locaux, Quartier L'acanaud

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 08406926C0004

Demandeur

COMMUNE DE MALAUCENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08406926C0004, délivré le 9 juillet 2026 à Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier L'acanaud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MALAUCENE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP21, AP728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaucène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 020 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malaucène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP21 AP728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 44 m² 386 m² 6 m² 386 m² 38 m² 430 m²
Total 392 m² 44 m² 386 m² 6 m² 386 m² 38 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 m² 44 m² 386 m² 6 m² 0 m² 424 m² 430 m²
Autres activités 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² -386 m² 0 m²
dont Entrepôt 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² -386 m² 0 m²
Total locaux 392 m² 44 m² 386 m² 6 m² 386 m² 38 m² 430 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALAUCENE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400695
SIRET
21840069500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406926C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quartier L'acanaud, à Malaucène (84340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MALAUCENE et accordée le 9 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406926C0004, déposé en mairie de Malaucène.

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