Permis de construire n° 08406925C0023 à Malaucène pour 53 m² de locaux, 912 Chemin Plan De Laval
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2026
Dossier PC n° 08406925C0023
Demandeur
ECURIE DES GARANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08406925C0023 a été délivré le 24 mars 2026, pour un projet situé 912 Chemin Plan De Laval. La demande émane de ECURIE DES GARANCES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC215, BC323. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaucène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malaucène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 347 m² |
| Total | 294 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 294 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 347 m² |
| Total locaux | 294 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE DES GARANCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789772316
- SIRET
- 78977231600012
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MALAUCENE (84340)
Autres dossiers de ECURIE DES GARANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08406925C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |