Déclaration préalable Mixte N° 08406926C0030

Déclaration préalable n° 08406926C0030 à Malaucène pour 592 m² de logement et locaux, Avenue De Verdun

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 08406926C0030

Demandeur

SCI MALOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Verdun, la déclaration préalable n° 08406926C0030 a été accordée le 6 juillet 2026 à Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI MALOC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP232, AP233, AP235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaucène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

592 m²

Surface totale après

676 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malaucène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP232 AP233 AP235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Locaux 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² -592 m² 84 m²
Total 676 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² -592 m² 84 m²
dont Hôtels 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² -592 m² 0 m²
Total locaux 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² -592 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALOC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499065217
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406926C0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Verdun, à Malaucène (84340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MALOC et accordé le 6 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406926C0030, déposé en mairie de Malaucène.

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