Permis de construire Mixte N° 08406814H0004

Permis de construire n° 08406814H0004 à Lourmarin pour 840 m² de logement et locaux, Les Ferrailles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 08406814H0004

Demandeur

SCCV JESSICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2014 à Lourmarin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08406814H0004 porte sur un projet situé Les Ferrailles. Le demandeur déclaré est SCCV JESSICA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 572 m² d'habitation et 268 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C567. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lourmarin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 231 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourmarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourmarin Code postal 84160 Identifiant INSEE 84068
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Total locaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 1 - - - 10
- 90,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV JESSICA

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493173181
SIRET
49317318100022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
AIX EN PROVENCE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406814H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Ferrailles, à Lourmarin (84160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV JESSICA et accordée le 3 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 572 m² d'habitation et 268 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406814H0004, déposé en mairie de Lourmarin.

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