Permis de construire Mixte N° 08406815H0008

Permis de construire n° 08406815H0008 à Lourmarin pour 491 m² de logement et locaux, chemin de la Combe des Cav

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 08406815H0008

Demandeur

DOMAINE DE LA CAVALIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08406815H0008 a été délivré le 30 décembre 2015 à Lourmarin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de la Combe des Cav. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA CAVALIERE.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 337 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 56, 0A 57, 0A 58. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Lourmarin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

288 458 m²

Surface existante avant

1 724 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

1 878 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/12/2015
2
Autorisation
30/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lourmarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 56 0A 57 0A 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourmarin Code postal 84160 Identifiant INSEE 84068
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 337 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 337 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 1 724 m² à 1 878 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 326 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 1 663 m²
Locaux 398 m² 154 m² 0 m² 0 m² 337 m² -183 m² 215 m²
Total 1 724 m² 154 m² 337 m² 0 m² 337 m² 154 m² 1 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 398 m² 154 m² 0 m² 0 m² 337 m² -183 m² 215 m²
Total locaux 398 m² 154 m² 0 m² 0 m² 337 m² -183 m² 215 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DE LA CAVALIERE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA). Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

DOMAINE DE LA CAVALIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
434228870
SIRET
43422887000011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
SAN FRANCISCO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406815H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lourmarin

Autres types d'autorisations à Lourmarin