Permis de construire n° 08406815H0008 à Lourmarin pour 491 m² de logement et locaux, chemin de la Combe des Cav
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 08406815H0008
Demandeur
DOMAINE DE LA CAVALIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08406815H0008 a été délivré le 30 décembre 2015 à Lourmarin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de la Combe des Cav. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE LA CAVALIERE.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 337 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 56, 0A 57, 0A 58. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Lourmarin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lourmarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lourmarin Code postal 84160 Identifiant INSEE 84068
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 337 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 154 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 337 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 1 724 m² à 1 878 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 326 m² | 0 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 1 663 m² |
| Locaux | 398 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | -183 m² | 215 m² |
| Total | 1 724 m² | 154 m² | 337 m² | 0 m² | 337 m² | 154 m² | 1 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 398 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | -183 m² | 215 m² |
| Total locaux | 398 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | -183 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LA CAVALIERE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA). Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
DOMAINE DE LA CAVALIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 434228870
- SIRET
- 43422887000011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAN FRANCISCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08406815H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 30/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |