Permis de construire Logement N° 08406414N0009

Permis de construire à Lapalud pour 1 228 m² de logement - Rue Des Chenes Blancs

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2014

Dossier PC n° 08406414N0009

Demandeur

LOZAPROM

Cette page présente le permis de construire n° 08406414N0009, délivré le 20 septembre 2014 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Chenes Blancs, Lapalud (84840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOZAPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 205 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 205 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 228 m²

Surface totale après

1 228 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/09/2014
3
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lapalud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²
Total 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 6 - 11
- - - 45,5 % 54,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOZAPROM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535240865
SIRET
53524086500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406414N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Chenes Blancs, Lapalud (84840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOZAPROM et accordé le 20 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2014, ouverture de chantier le 17 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406414N0009, instruit par la commune de Lapalud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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