Permis de construire Logement N° 0840562300011

Permis de construire n° 0840562300011 à Jonquières pour 913 m² de logement, 8 Av De La Gare

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 0840562300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840562300011 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un projet situé 8 Av De La Gare.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

1 271 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

1 645 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 374 m² 539 m² 0 m² 3 m² 910 m² 1 035 m²
Locaux 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² -536 m² 610 m²
Total 1 271 m² 374 m² 539 m² 0 m² 539 m² 374 m² 1 645 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 9 1 - - 11
- 9,1 % 81,8 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMARET SUR AIGUES (84850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840562300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av De La Gare, à Jonquières (84150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840562300011, déposé en mairie de Jonquières.

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