Permis de construire n° 08405424F0009 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 190 m² de locaux, 0566 Chemin Du Pont De La Sable
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 08405424F0009
Demandeur
LA SORGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0566 Chemin Du Pont De La Sable, le permis de construire n° 08405424F0009 a été délivré le 30 avril 2024 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LA SORGUE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV676. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 67 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 123 m² | 67 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 67 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 67 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 67 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 67 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SORGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850211624
- SIRET
- 85021162400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Autres dossiers de LA SORGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405424F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |