Permis de construire n° 08405421F0009 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 1 332 m² de logement, Chemin Du Pont De La Sable
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 08405421F0009
Demandeur
VALLIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08405421F0009 a été délivré le 13 juillet 2021 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Pont De La Sable. La demande émane de VALLIS HABITAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 332 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, dont 12 individuels et 6 collectifs.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV754. Ce dossier fait partie des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
03/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 1 332 m² |
| Total | 0 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 1 332 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278400023
- SIRET
- 27840002300026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 6 (84005)
Autres dossiers de VALLIS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405421F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 17/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |