Permis de construire Locaux N° 08405423F0109

Permis de construire n° 08405423F0109 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 231 m² de locaux, 12 Avenue De La Petite Marine

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 08405423F0109

Demandeur

L'ISLE'ART

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405423F0109 a été délivré le 8 avril 2024, pour un projet situé 12 Avenue De La Petite Marine. Le dossier a été déposé par L'ISLE'ART.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS688, BS686, BS685. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 203 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

231 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS688 BS686 BS685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 241 m²
Total 241 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Autres activités 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 10 m²
dont Entrepôt 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 10 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ISLE'ART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980368393
SIRET
98036839300016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
L'ISLE SUR SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405423F0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue De La Petite Marine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'ISLE'ART et accordé le 8 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405423F0109, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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