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Permis de construire Locaux N° 08405417F0124

Permis de construire n° 08405417F0124 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 120 m² de locaux, 350 Av De La Petite Marine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 350 Av De La Petite Marine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE et accordé le 14 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018, achèvement déclaré le 28 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405417F0124, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 08405417F0124

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2017 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405417F0124 porte sur un projet situé 350 Av De La Petite Marine. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS431, BS438, BS614. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

2 029 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

2 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2018

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS431 BS438 BS614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 029 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	2 149 m²
Total	2 029 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	2 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 490 m²	120 m²	120 m²	1 610 m²
Autres activités	539 m²	0 m²	0 m²	539 m²
dont Entrepôt	539 m²	0 m²	0 m²	539 m²
Total locaux	2 029 m²	120 m²	120 m²	2 149 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248400319
SIRET: 24840031900039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: L ISLE SUR LA SORGUE (84800)

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25 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08405417F0124
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 350 Av De La Petite Marine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE et accordé le 14 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018, achèvement déclaré le 28 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405417F0124, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Isle-sur-la-Sorgue

PC n°08405417F0107 Locaux Autorisé

4440 Route De Cavaillon

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 1 252 m² SDP LES VERGERS DE LA COURTOISE

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22 Rue Moliere

L'Isle-sur-la-Sorgue (84800)

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