Permis de construire Logement N° 08405417F0164

Permis de construire n° 08405417F0164 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 1 250 m² de logement, 155 Chemin De Mousquety

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 08405417F0164

Demandeur

BELAMBRA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 155 Chemin De Mousquety, le permis de construire n° 08405417F0164 a été délivré le 12 avril 2018 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par BELAMBRA DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 935 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2 et 11 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR134, AR127, AR126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

74 935 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 250 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR134 AR127 AR126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
En résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 - 11 - - 31
- 64,5 % - 35,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELAMBRA DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484824024
SIRET
48482402400034
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
BOURG LA REINE (92340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405417F0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 935 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Chemin De Mousquety, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BELAMBRA DEVELOPPEMENT et accordée le 12 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2 et 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405417F0164, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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