Permis de construire Logement N° 08405417F0169

Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 7 106 m² de logement - 353 Route De Carpentras

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 08405417F0169

Demandeur

DOMAINE DE LA RODE

Cette page présente le permis de construire n° 08405417F0169, délivré le 29 mars 2018 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 353 Route De Carpentras, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA RODE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 103 logements après travaux, dont 23 individuels et 80 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 42 T3, 32 T4, 1 T5, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV374, BV253, BV157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 628 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

7 106 m²

Variation nette

+5 930 m²

Surface totale après

7 410 m²

Logements créés

103

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
22/08/2022
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2022

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV374 BV253 BV157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 6 037 m² 1 069 m² 107 m² 0 m² 6 999 m² 7 262 m²
Locaux 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² 148 m²
Total 1 480 m² 6 037 m² 1 069 m² 107 m² 1 069 m² 5 930 m² 7 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements individuels 23
Logements collectifs 80
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 42 32 1 - 102
1,0 % 25,5 % 41,2 % 31,4 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA RODE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
833420193
SIRET
83342019300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405417F0169
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 22/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 logements (23 individuels, 80 collectifs), pour 7 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 353 Route De Carpentras, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA RODE et accordé le 29 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 22 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 42 T3, 32 T4, 1 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405417F0169, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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