Permis de construire Locaux N° 08405417F0076

Permis de construire n° 08405417F0076 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 19 m² de locaux, 605 Rte Des Courses

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 08405417F0076

Demandeur

VALECO INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08405417F0076 a été délivré le 1 juin 2017 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 605 Rte Des Courses. Le projet est porté par VALECO INGENIERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV272. L'ensemble des 1 049 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 842 m²

Surface existante avant

21 156 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

21 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

16/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
03/01/2019
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2019

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 156 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 175 m²
Total 21 156 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 21 156 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 175 m²
Total locaux 21 156 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALECO INGENIERIE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440856938
SIRET
44085693800012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER (34184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405417F0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 03/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 605 Rte Des Courses, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VALECO INGENIERIE et accordée le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 16 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405417F0076, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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