Permis de construire Logement N° 08405416F0038

Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 1 777 m² de logement - 662 Allee De La Ricarde

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 08405416F0038

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 08405416F0038, délivré le 15 juin 2016 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 662 Allee De La Ricarde, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 121 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 13 T4, 2 T5, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 121 m²

Surface créée

1 777 m²

Variation nette

+1 777 m²

Surface totale après

1 777 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
26/10/2018
Autorisation
15/06/2016
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2018

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 777 m² 1 777 m²
Total 0 m² 1 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 777 m² 1 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 13 2 - 23
- - 34,8 % 56,5 % 8,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND DELTA HABITAT

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVIGNON (84054)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405416F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 26/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 662 Allee De La Ricarde, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND DELTA HABITAT et accordé le 15 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 13 T4, 2 T5, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405416F0038, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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