Permis de construire Locaux N° 08405414F0067

Permis de construire n° 08405414F0067 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 766 m² de locaux, 70 Chemin Des Jonquiers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 08405414F0067

Demandeur

POLARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08405414F0067, délivré le 18 décembre 2014 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 70 Chemin Des Jonquiers. Le dossier a été déposé par POLARK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 950 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

2 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 610 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 2 376 m²
Total 1 610 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 2 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 610 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 2 376 m²
dont Industrie 1 610 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 2 376 m²
Total locaux 1 610 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 2 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803605062
SIRET
80360506200022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405414F0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Chemin Des Jonquiers, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par POLARK et accordée le 18 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405414F0067, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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