Déclaration préalable Locaux N° 08405422F0250

Déclaration préalable n° 08405422F0250 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 97 m² de locaux, 3532 Route De Cavaillon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier DP n° 08405422F0250

Demandeur

POLARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juillet 2022 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08405422F0250 porte sur un projet situé 3532 Route De Cavaillon. La demande émane de POLARK.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK323, BK324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 510 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
04/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK323 BK324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Locaux 21 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 118 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Total locaux 21 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803605062
SIRET
80360506200022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405422F0250
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3532 Route De Cavaillon, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par POLARK et accordé le 4 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405422F0250, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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