Permis de construire n° 08405216S0031 à Grambois pour 82 m² de locaux, 324 route de la Bastide des Jourdans Le Moulin du Pas
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 08405216S0031
Demandeur
SCA LES COTEAUX DE GRAMBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08405216S0031 a été délivré le 9 septembre 2016 à Grambois (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 324 route de la Bastide des Jourdans Le Moulin du Pas. La demande émane de SCA LES COTEAUX DE GRAMBOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 82 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2017, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 70, B 69, B 68. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Grambois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Grambois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Du Pas
Territoires administratifs
- Commune
- Grambois Code postal 84240 Identifiant INSEE 84052
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 82 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 047 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 129 m² |
| Total | 3 129 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 3 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 047 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 3 047 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 3 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCA LES COTEAUX DE GRAMBOIS, une société coopérative agricole basée à Grambois.
Demandeur
SCA LES COTEAUX DE GRAMBOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 783227648
- SIRET
- 78322764800012
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRAMBOIS (84240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405216S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |