Permis de construire Locaux N° 08405114S0005

Permis de construire n° 08405114S0005 à Goult pour 82 m² de locaux, Lumieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 08405114S0005

Demandeur

LA CAVE DE LUMIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goult (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405114S0005 a été délivré le 22 octobre 2014, pour un projet situé Lumieres. La demande émane de LA CAVE DE LUMIERES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E597, E1194, E1193. L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 233 m²

Surface existante avant

2 070 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
22/10/2014
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Goult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E597 E1194 E1193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lumieres

Territoires administratifs

Commune
Goult Code postal 84220 Identifiant INSEE 84051
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 070 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 2 152 m²
Total 2 070 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 070 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 2 152 m²
Total locaux 2 070 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 2 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAVE DE LUMIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
783227424
SIRET
78322742400018
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
GOULT (84220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405114S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lumieres, à Goult (84220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA CAVE DE LUMIERES et accordé le 22 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405114S0005, déposé en mairie de Goult.

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