Permis de construire Locaux N° 08405113S0011

Permis de construire n° 08405113S0011 à Goult pour 764 m² de locaux, Rd 900 Chem Des Lievres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 avril 2014

Dossier PC n° 08405113S0011

Demandeur

VIGNOBLES DE LA COQUILLADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 900 Chem Des Lievres, le permis de construire n° 08405113S0011 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2014 à Goult (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). VIGNOBLES DE LA COQUILLADE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E850, E812, E1039. L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 502 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

1 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Goult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E850 E812 E1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chem Des Lievres

Territoires administratifs

Commune
Goult Code postal 84220 Identifiant INSEE 84051
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 679 m²
Total 915 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 915 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 679 m²
dont Bureaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
dont Industrie 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m²
dont Entrepôt 192 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 956 m²
Total locaux 915 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES DE LA COQUILLADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493377907
SIRET
49337790700016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
GARGAS (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405113S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 avril 2014
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 900 Chem Des Lievres, à Goult (84220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VIGNOBLES DE LA COQUILLADE ; la décision est intervenue le 8 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405113S0011, déposé en mairie de Goult.

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