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Permis de construire Locaux N° 08405113S0011

Permis de construire à Goult pour 764 m² de locaux - Rd 900 Chem Des Lievres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 900 Chem Des Lievres, Goult (84220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES DE LA COQUILLADE et accordé le 8 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405113S0011, instruit par la commune de Goult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 08405113S0011

Demandeur

VIGNOBLES DE LA COQUILLADE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08405113S0011, délivré le 8 avril 2014 à Goult (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 900 Chem Des Lievres, Goult (84220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNOBLES DE LA COQUILLADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont E850, E812, E1039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 502 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

1 679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Goult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E850 E812 E1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chem Des Lievres

Territoire administratif

Commune: Goult Code postal 84220 Identifiant INSEE 84051
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	915 m²	764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	764 m²	1 679 m²
Total	915 m²	764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	764 m²	1 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	192 m²	0 m²	0 m²	192 m²
Industrie	531 m²	0 m²	0 m²	531 m²
Entrepôt	192 m²	764 m²	764 m²	956 m²
Total locaux	915 m²	764 m²	764 m²	1 679 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES DE LA COQUILLADE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493377907
SIRET: 49337790700016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: GARGAS (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08405113S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 avril 2014
Date de dépôt	10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 502 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 900 Chem Des Lievres, Goult (84220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES DE LA COQUILLADE et accordé le 8 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405113S0011, instruit par la commune de Goult.

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