Permis de construire Locaux N° 08404919C0007

Permis de construire n° 08404919C0007 à Gigondas pour 37 m² de locaux, 37 Chemin De La Gardette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 08404919C0007

Demandeur

DOMAINE TOURBILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Chemin De La Gardette, le permis de construire n° 08404919C0007 a été délivré le 7 novembre 2019 à Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de DOMAINE TOURBILLON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D426, D425, D592. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigondas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 964 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
26/03/2020
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
26/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2020

Localisation du projet à Gigondas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D426 D425 D592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 97 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 134 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE TOURBILLON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
537706202
SIRET
53770620200026
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
LAGNES (84800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404919C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 26/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Chemin De La Gardette, à Gigondas (84190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE TOURBILLON et accordé le 7 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 mars 2020, achèvement déclaré le 2 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404919C0007, déposé en mairie de Gigondas.

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