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Permis de construire Locaux N° 08404919C0002

Permis de construire à Gigondas pour 45 m² de locaux - 100 Route De Carpentras Les Escarcieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 050 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Route De Carpentras Les Escarcieres, Gigondas (84190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LE PEAGE et accordé le 25 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404919C0002, instruit par la commune de Gigondas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 08404919C0002

Demandeur

DOMAINE LE PEAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08404919C0002, délivré le 25 avril 2019 à Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 100 Route De Carpentras Les Escarcieres, Gigondas (84190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE LE PEAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 050 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 050 m²

Surface existante avant

952 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gigondas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Escarcieres

Territoire administratif

Commune: Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²
Locaux	440 m²	45 m²	20 m²	45 m²	420 m²
Total	952 m²	45 m²	20 m²	45 m²	932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Agricole et forestier	440 m²	0 m²	20 m²	45 m²	0 m²	375 m²
Total locaux	440 m²	45 m²	20 m²	45 m²	0 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LE PEAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 824144828
SIRET: 82414482800012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: GIGONDAS (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08404919C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 050 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Route De Carpentras Les Escarcieres, Gigondas (84190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LE PEAGE et accordé le 25 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404919C0002, instruit par la commune de Gigondas.

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