Permis de construire Mixte N° 08404919C0001

Permis de construire n° 08404919C0001 à Gigondas pour 1 448 m² de logement et locaux, Chemin De La Gardette La G

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 08404919C0001

Demandeur

IN CITE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08404919C0001 a été délivré le 17 mai 2019 à Gigondas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De La Gardette La G. Le demandeur déclaré est IN CITE PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 826 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4, 2 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 1 181 m² d'habitation et 267 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1043. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigondas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 826 m²

Surface créée

1 448 m²

Variation nette

+1 448 m²

Surface totale après

1 448 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
09/03/2020
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gigondas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gigondas Code postal 84190 Identifiant INSEE 84049
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total locaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 2 1 9
- - 33,3 % 33,3 % 22,2 % 11,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN CITE PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834147233
SIRET
83414723300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
GIGONDAS (84190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404919C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 09/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 826 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Gardette La G, à Gigondas (84190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IN CITE PROMOTION et accordé le 17 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 181 m² d'habitation et 267 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404919C0001, déposé en mairie de Gigondas.

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