Permis de construire Logement N° 08404514N0008

Permis de construire à Faucon pour 412 m² de logement - Rte De Vaison La Romaine

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 08404514N0008

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Cette page présente le permis de construire n° 08404514N0008, délivré le 3 avril 2015 à Faucon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Vaison La Romaine, Faucon (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MISTRAL HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 1 individuel et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

-128 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
03/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Faucon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faucon Code postal 84110 Identifiant INSEE 84045
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 458 m² 0 m² 412 m² 46 m² 412 m² 0 m² 412 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 540 m² 0 m² 412 m² 128 m² 412 m² 0 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 1 - - - 7
42,9 % 42,9 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278400023
SIRET
27840002300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404514N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements (1 individuel, 6 collectifs), pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Vaison La Romaine, Faucon (84110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MISTRAL HABITAT OPH et accordé le 3 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404514N0008, instruit par la commune de Faucon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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