Permis de construire n° 08404513N0002 à Faucon pour 25 m² de locaux, D 86
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 08404513N0002
Demandeur
SCI L EOLIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé D 86, le permis de construire n° 08404513N0002 a été délivré le 30 juin 2014 à Faucon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI L EOLIENNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D457, D455, D34. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faucon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faucon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faucon Code postal 84110 Identifiant INSEE 84045
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| Locaux | 280 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 305 m² |
| Total | 439 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 305 m² |
| dont Hôtels | 280 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 305 m² |
| Total locaux | 280 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 305 m² |
Ce dossier crée 25 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L EOLIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507787083
- SIRET
- 50778708300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FAUCON (84110)
Autres dossiers de SCI L EOLIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404513N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |