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Permis de construire Locaux N° 08404513N0002

Permis de construire à Faucon pour 50 m² de locaux - D 86

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D 86, Faucon (84110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA LAUZIERE et accordé le 30 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404513N0002, instruit par la commune de Faucon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 08404513N0002

Demandeur

SCI LA LAUZIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08404513N0002, délivré le 30 juin 2014 à Faucon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé D 86, Faucon (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA LAUZIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en hébergement hôtelier, 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D457, D455, D34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 000 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

769 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Faucon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D457 D455 D34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Faucon Code postal 84110 Identifiant INSEE 84045
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²
Locaux	560 m²	50 m²	50 m²	610 m²
Total	719 m²	50 m²	50 m²	769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	280 m²	25 m²	25 m²	305 m²
Commerce et services	280 m²	25 m²	25 m²	305 m²
Total locaux	560 m²	50 m²	50 m²	610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA LAUZIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379268626
SIRET: 37926862600015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FAUCON (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08404513N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe D 86, Faucon (84110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA LAUZIERE et accordé le 30 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

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