Permis de construire Locaux N° 08404324S0015

Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 173 m² de locaux - Rue Salvador Allende

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 11 octobre 2024 · Dossier PC n° 08404324S0015 · Demandeur : COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08404324S0015, délivré le 11 octobre 2024 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Salvador Allende, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL357.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/10/2024
Surface du terrain
208 m²
Surface existante avant
32 m²
Surface créée
173 m²
Variation nette
+141 m²
Surface totale après
173 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 22 jours
Dépôt
01/06/2024
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Adresse
Rue Salvador Allende, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320)
Code postal
84320
Département
Parcelles cadastrales
AL357
Code INSEE
84043

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 173 m² 0 m² 32 m² 0 m² 141 m² 173 m²
Total 32 m² 173 m² 0 m² 32 m² 0 m² 141 m² 173 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 32 m² 173 m² 0 m² 32 m² 0 m² 141 m² 173 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
218400430
SIRET
21840043000011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320)

En savoir plus sur COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE

Consulter les 11 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404324S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Salvador Allende, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404324S0015, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Entraigues-sur-la-Sorgue

Autres types d'autorisations à Entraigues-sur-la-Sorgue