Permis de construire Logement N° 08404324S0021

Permis de construire n° 08404324S0021 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 88 m² de logement, 233 Avenue Des Poetes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 décembre 2024

Dossier PC n° 08404324S0021

Demandeur

H2A IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2024 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404324S0021 porte sur un projet situé 233 Avenue Des Poetes. Le projet est porté par H2A IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP647. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

277 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H2A IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989559778
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404324S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 233 Avenue Des Poetes, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H2A IMMO ; la décision est intervenue le 10 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404324S0021, déposé en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

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