Permis de construire n° 08404322S0059 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 316 m² de locaux, 174 Avenue De La Republique
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 08404322S0059
Demandeur
COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2023 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404322S0059 porte sur un projet situé 174 Avenue De La Republique. La demande émane de COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI115. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2023
Achèvement (DAACT)
06/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Locaux | 628 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 628 m² |
| Total | 696 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 628 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 628 m² |
| Total locaux | 628 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400430
- SIRET
- 21840043000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)
Autres dossiers de COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404322S0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |