Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 316 m² de locaux - 174 Avenue De La Republique
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 08404322S0059
Demandeur
COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
Cette page présente le permis de construire n° 08404322S0059, délivré le 4 avril 2023 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 174 Avenue De La Republique, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2023
Achèvement (DAACT)
06/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Durée du chantier
8 mois 5 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| Locaux | 628 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 628 m² |
| Total | 696 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 628 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400430
- SIRET
- 21840043000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08404322S0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |