Permis de construire Logement N° 08404321S0029

Permis de construire à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 2 447 m² de logement - Route D'avignon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 08404321S0029

Demandeur

LES JARDINS DE CLEMENCE

Cette page présente le permis de construire n° 08404321S0029, délivré le 1 février 2022 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route D'avignon, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE CLEMENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 298 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 14 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL187, BL186, BL185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 298 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

2 447 m²

Variation nette

+1 814 m²

Surface totale après

2 447 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL187 BL186 BL185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 2 447 m² 0 m² 233 m² 0 m² 2 214 m² 2 447 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 633 m² 2 447 m² 0 m² 633 m² 0 m² 1 814 m² 2 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 14
Logements collectifs 12
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 14 10 - - 26
- 7,7 % 53,8 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE CLEMENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901171033
SIRET
90117103300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AUBIGNAN (84810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404321S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (14 individuels, 12 collectifs), pour 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 298 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'avignon, Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE CLEMENCE et accordé le 1 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08404321S0029, instruit par la commune de Entraigues-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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