Permis de construire Logement N° 08404321S0029

Permis de construire n° 08404321S0029 à Entraigues-sur-la-Sorgue pour 2 447 m² de logement, Route D'avignon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 08404321S0029

Demandeur

LES JARDINS DE CLEMENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2022 à Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08404321S0029 porte sur un projet situé Route D'avignon. La demande émane de LES JARDINS DE CLEMENCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 298 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 14 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3 et 10 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL187, BL186, BL185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entraigues-sur-la-Sorgue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 298 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

2 447 m²

Variation nette

+1 814 m²

Surface totale après

2 447 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Entraigues-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL187 BL186 BL185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue Code postal 84320 Identifiant INSEE 84043
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 2 447 m² 0 m² 233 m² 0 m² 2 214 m² 2 447 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
Total 633 m² 2 447 m² 0 m² 633 m² 0 m² 1 814 m² 2 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 14
Logements collectifs 12
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 14 10 - - 26
- 7,7 % 53,8 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE CLEMENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
901171033
SIRET
90117103300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AUBIGNAN (84810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08404321S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (14 individuels, 12 collectifs), pour 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 298 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'avignon, à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE CLEMENCE et accordé le 1 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404321S0029, déposé en mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue.

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